Conditions générales de vente. Conditions générales de vente.
Bernadette JACOB
7 rue de Mulhouse
75002PARIS
metro: sentier, ligne 3
Conditions générales applicables à partir du 08/09/2011 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le site "esprit main, esprit terre" et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Les produits sont soit faits main et uniques( les objets de la gamme gaianade étant conçus par le vendeur lui-même), soit fabriqués en petite quantité, certains sont anciens. Ils peuvent présenter des imperfections soigneusement décrites dans la présentation de l'article. Beaucoup sont signés. Ils sont proposés et disponibles à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site, et non indiqués en rupture de stock. Certains sont expédiables de suite, d'autres recquerront un certain temps avant de pouvoir être expédiés (c'est le cas notamment des produits personnalisables, dont le temps de conception est variable, la moyenne étant de deux semaines), tout ceci étant indiqué dans la description de chaque article. Lisez attentivement les annonces. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables), frais de traitement et de transports y compris pour les acheteurs résidant en France. Frais de port de 3Euros fixe par article pour tous les autres pays d'Europe. Possibilité de venir retirer les objets dans le second arrondissement de PAris, au 7 rue de Mulhouse, auquel cas les frais de transport seront déduits du prix de l'article, et le règlement pourra se faire en espèces, contre remise de l'objet et d'une facture manuelle. Contacter le vendeur pour connaître dans ce cas le nouveau prix de l'article hors frais de port. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou en Europe et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Une remise en main propre sur Paris 2eme permettant d'éviter les frais d'envoi et de paquetage est toujours possible. Les résidents de pays d'Europe hors la France auront un frais fixe d'envoi de 3 Euros par objet, dégressif en cas d'achat de plusieurs objets (contacter le vendeur), gratuit à partir de 50 euros d'achat.
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Le prix est exigible à la commande ou au retrait de l'article. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande. Un paiement par chèque est égaloement possible à l'adresse du vendeur indiquée ci-dessus, ou un paiement en espèce dans le cas d'un retrait dans Paris. Le prix d'emballage et d'envoi est compris dans les prix indiqués sur le site. L'emballage est soigné, les envois se font par collissimo.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il est conseillé d'ouvrir le colis dès réception devant le guichetier, afin de constater sur place d'éventuels accidents. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours du fait du vendeur, le remboursement des produits ou services et de leur réexpédition s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dans un délai de sept jours dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Il devra en infomer le vendeur par mail ou téléphone. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande (qui ne sont donc plus commercialisables). Des photos d'images prévues de la réalisation seront envoyées à tout acheteur ayant commandé un article personnalisé qui en fait la demande. Tant que l'acheteur n'est pas satisfait des propositions de personnalisation, ces dernières ne sont pas réalisées sur l'objet acheté, l'acheteur a donc tout loisir en cas d'insatisfaction de ne finalement pas commander l'objet personnalisé.
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site (écrire à l'acheteur, adresse ci-dessus, ou le contacter par mail avec objet: gaianade@free.fr), avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits de la gamme "gaianade" sont des créations, toute exploitation de leur photographie sans demande express auprès du vendeur est interdite. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Aucuine donnée ne sera utilisée dans un but commercial (envoi de publicité...)
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
